Impliquer les citoyens dans la vie de la commune

Notre modèle de démocratie participative :

Schéma démocratie participative
  1. Une assemblée communale ouverte à tous les habitants de notre village se réunit deux fois par an.
  2. Le conseil municipal y rend compte de son action et fait valider ses grandes orientations. Chacun peut y proposer ses idées et choisir celles à retenir.
  3. Les propositions retenues sont confiées par l’assemblée soit au conseil municipal (validation directe) soit à un groupe de travail (projet à développer).
  4. Le groupe de travail est composé d’habitants, d’élus et éventuellement d’experts (associatifs, techniques,…) nécessaires pour bien comprendre les différents enjeux.
  5. Il respecte un cadre donné par le conseil municipal (budget, questions juridiques, conseils …)
  6. Les groupes de travail restituent leurs conclusions à l’assemblée communale.
  7. L’observatoire de la participation s’assure de la transparence du processus de décision et fait des propositions pour améliorer la participation et l’engagement des habitants.

Le conseil municipal reste disponible tout au long du processus pour s’occuper des obligations légales, des urgences et des sujets que l’assemblée communale lui confie.

Questions / réponses

Quel est l’objectif de la démocratie participative ?

La démocratie participative vise à donner à chaque citoyen la possibilité de s’informer, de s’exprimer mais surtout de s’impliquer dans la vie de la commune. Elle offre un cadre démocratique d’expression et d’action aux habitants.

Qui organise l’assemblée communale ?

L’équipe municipale organise l’assemblée communale. Comme nous sommes convaincus que l’animation de ce type de réunions participatives est une véritable compétence, nous nous ferons accompagner d’un professionnel de l’animation pour nous former et pour l’organisation des premières assemblées communales.

Comment est constitué l’observatoire de la participation ?

L’observatoire de la participation est constitué de 6 à 12 personnes dont la moitié se sera portée volontaire et la moitié sera tirée au sort.

Comment fonctionne le tirage au sort lorsqu’il est proposé ?

Le tirage au sort a pour objectif d’impliquer des habitants qui ne se sont pas naturellement associés à la démarche. Les tirés au sort sont alors contactés et la proposition de rejoindre le groupe leur est formulée. Ils sont bien entendu libres d’accepter ou non.

Quelle est la mission de l’observatoire de la participation ?

L’observatoire de la participation contrôle avec bienveillance que l’ensemble des travaux se déroulent démocratiquement et en toute transparence. Il concentre ses observations sur le processus démocratique local et pas sur les décisions. Il apporte un appui méthodologique et logistique lors de l’organisation d’événements. Ses membres choisissent les réunions auxquelles ils souhaitent participer. Il dispose d’un temps réservé lors de l’assemblée communale pour faire des remarques et proposer des améliorations.

Qui peut participer à l’Assemblée Communale ?

L’assemblée communale est destinée aux habitants de Saint-Germain-au-Mont-D’or. Ils peuvent en cas de besoin venir accompagnés mais les accompagnateurs non résidents ne peuvent pas s’exprimer sur les décisions.

Qui participe aux décisions de l’assemblée communale ?

L’ensemble des habitants de Saint-Germain-au-Mont-D’or inscrits sur les listes électorales peuvent participer aux prises de décisions. Nous souhaitons également impliquer les adolescents, une solution d’émargement devra être pensée pour eux.

Est-ce que le conseil municipal des jeunes est impliqué ?

Oui, un point à l’ordre du jour sera réservé au conseil municipal des jeunes qui pourra y présenter ses propositions.

Est-ce que toutes les décisions de la commune passent par l’assemblée communale ?

Non, l’assemblée communale n’a pas vocation à remplacer le conseil municipal. Elle offre un cadre à l’implication des habitants dans les choix et la construction des projets de la commune quand les sujets le permettent.

De quel budget dispose l’assemblée communale ?

L’assemblée permet d’impliquer les habitants sur des projets qui seront étudiés et feront l’objet d’un chiffrage via les groupes de travail. Ces projets, s’ils sont validés, seront ajoutés au budget des exercices suivants par le conseil municipal.

L’assemblée peut également lancer des actions, sujets de moindre envergure qui seront traités sans attendre une validation 6 mois plus tard et une inscription au budget. Lorsqu’un financement est nécessaire, elle dispose d’une enveloppe définie pour l’année. L’assemblée valide le lancement de l’action et le montant maximum associé. Ce montant est alors déduit de l’enveloppe disponible.

Quel est le mode de décision en assemblée communale ?

L’assemblée citoyenne recherchera si possible le compromis (consentement) mais si aucune position ne le permet, elle procédera à un vote. Les modalités précises de ce vote seront définies au lancement par l’équipe municipale (nous nous donnons le temps de discuter le point avec un facilitateur professionnel de la démocratie participative) mais elles devront inclure à minima deux critères : une majorité claire et une représentativité minimale des votants.

Quand aura lieu la première assemblée communale ?

La date de la première assemblée communale sera fixée rapidement après notre élection, nous souhaitons la positionner avant les vacances d’été. Le temps pour nous de bien reprendre les sujets en cours, de l’organiser et d’en faire la communication.

Combien de temps dure une assemblée communale ?

L’assemblée est un rendez-vous important mais doit avant tout être un moment pendant lequel on choisit, on priorise et on s’engage sur des projets. Les présentations à l’ordre du jour doivent être synthétiques. Si un sujet demande une présentation plus détaillée ou un débat, une réunion ad-hoc pourra être organisée. Une durée de 2 à 3h semble raisonnable.

Comment est constitué un groupe de travail ?

Le groupe de travail est constitué lors de l’assemblée communale lorsque qu’un nombre suffisant d’habitants souhaitent s’engager sur un projet validé par l’assemblée.

Qui participe dans un groupe de travail ?

Un groupe de travail est constitué des habitants qui ont souhaité s’y impliquer, d’un ou plusieurs élus du conseil municipal et d’habitants tirés au sort (au moins autant de tirages que d’autres participants sont effectués). Lorsque c’est pertinent, le groupe sollicitera également des experts (associatifs, techniciens, représentant de la métropole, …).

Est-ce que ce fonctionnement est gravé dans le marbre ?

Non, il s’agit d’une proposition pour débuter, cette organisation pourra être ajustée notamment grâce aux propositions de l’observatoire et aux conseils de professionnels de l’animation.

Est-ce que l’assemblée communale remplace les associations ?

Non, l’assemblée communale n’a pas vocation à remplacer les associations ou les autres organisations existantes sur la commune (CCAS, …). Elle permet d’associer les habitants aux décisions qui sont par nature portées par la commune et elle permet de proposer des actions collectives ponctuelles. Elle ne remet pas en cause le rôle du tissu associatif dans la vie du village.

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